Une enquête fédérale confirme les arguments d’Action-Chômage

Le Bureau du Commissaire aux travailleurs de la Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC) a délégué, au cours du printemps, deux enquêteurs chargés de documenter l’évolution, depuis 2016, du programme d’assurance-emploi dans les communautés rurales, de tirer leurs conclusions et de formuler des recommandations. Sans surprise, leur rapport déposé fin avril 2026 brosse un portrait conforme aux revendications mises de l’avant par Action- Chômage Côte-Nord. 

Concernant plus particulièrement la situation des travailleurs de l’industrie saisonnière, les constats et recommandations des commissaires-enquêteurs reprennent en effet presque mot pour mot les arguments formulés dans le cadre des multiples démarches et interventions entreprises par Action- Chômage au cours des dernières années.

Les constats

Afin d’acquérir une meilleure compréhension des impacts de l’évolution du programme de l’assurance-emploi dans les milieux dits éloignés, les enquêteurs ont concentré leurs efforts sur les régions de la Haute-Côte-Nord, de la Pointe de la Gaspésie et de la Péninsule acadienne. Dans les communautés visitées, les possibilités d’emploi varient selon les saisons, alors que les économies reposent le plus souvent sur certaines activités saisonnières comme la pêche, la transformation du poisson, le tourisme, la foresterie, etc. Leur rapport fait état des constats suivants :

1.     Les critères d’accès et les bénéfices de l’assurance-emploi ne reflètent plus les réalités locales de l’emploi. Pour des raisons d’ordre économique et climatique, plusieurs travailleurs voient leurs heures diminuer ou même s’arrêter en raison de facteurs, tels les feux de forêt, les réductions des quotas de production, un affaiblissement des ressources disponibles, etc. Cette situation augmente le risque d’un « trou noir », réduit le montant des prestations et, pour certains, menace directement leurs accès aux prestations s’ils terminent avant d’avoir accumulé assez d’heures.

2.     La diminution de l’accès et du soutien affecte travailleurs et employeurs. En effet, plusieurs travailleurs de l’industrie saisonnière affirment que l’incertitude grandissante entourant leurs prestations représente une source importante de stress et d’insécurité financière, à tel point que plusieurs songent à quitter la région ou à changer d’emploi. Quant aux employeurs, ils reconnaissent cette tendance et affirment que la perte d’un travailleur expérimenté représente un coût important pour l’entreprise. On réclame de part et d’autre un programme d’assurance-emploi stable, prévisible et suffisamment généreux pour maintenir le lien d’emploi entre deux saisons.

3.     Un soutien moins accessible fragilise le développement économique régional. Dans un contexte où la stabilité entre les saisons de travail est incertaine, l’imposition de critères d’admissibilité trop élevés comparés aux opportunités d’emploi dans une région donnée n’a pas pour effet d’inciter les employés à travailler davantage, mais plutôt de les décourager et éventuellement de précipiter leur retrait définitif de l’emploi.

Les recommandations

À la suite de leur enquête, les commissaires ont formulé 20 recommandations dans un rapport disponible auprès d’Action-Chômage Côte-Nord (voir : https://www.actionchomagecotenord.com/). Lors de leurs visites, employeurs, salariés, et intervenants ont décrit de quelle manière le rehaussement des conditions d’admissibilité et la diminution des bénéfices à l’assurance-emploi affectent leurs régions. Ils ont énoncé ce que serait pour eux un programme répondant mieux à leurs besoins. Voici quelques-unes des principales recommandations contenues dans ce rapport.

1.     Réviser les critères d’accès, la durée et le montant des prestations. Les normes entourant l’accès aux prestations devraient être révisées afin de mieux refléter de réelles caractéristiques d’emplois particulières aux régions concernées. Les paramètres souhaitables devraient être identifiés à partir de réalités concrètes, plutôt que déduits à partir d’indicateurs abstraits reflétant mal les réalités locales. Dans cette même logique, il faudrait revoir l’emplacement et le tracé des régions de l’assurance-emploi afin de mieux tenir compte des disparités régionales.

2.     Rendre permanent le projet pilote des semaines additionnelles et bonifier le soutien offert. Depuis plus d’un an, des mesures spéciales de l’assurance-emploi prévoient vingt semaines de prestations additionnelles pour tout travailleur affecté par les tarifs américains. Les critères de ces mesures ne touchent toutefois pas la plupart des travailleurs de l’industrie saisonnière. Résultat : ceux-ci ne bénéficient que du projet pilote prévoyant cinq semaines additionnelles, mesure jugée nettement insuffisante pour protéger ces derniers du « trou noir ». Il est donc recommandé de prolonger la période de prestations selon les réalités régionales. On propose également de donner accès à cette mesure aux nouveaux travailleurs, plutôt que de la réserver aux travailleurs en ayant déjà bénéficié – de manière ininterrompue – pendant plusieurs années. On insiste enfin sur l’importance de rendre permanent le projet pilote afin d’éviter l’incertitude entourant son renouvellement.

3.     Réduire les freins à l’occupation d’un emploi secondaire en basse saison et investir dans l’emploi et la formation. Trois freins à l’occupation d’emplois hors des saisons régulières d’embauche devraient faire l’objet de réformes : il s’agirait, en un premier temps, d’adopter des mesures économiques favorisant l’offre d’emplois et d’améliorer la qualité ainsi que la pertinence des formations offertes en éliminant les programmes mal adaptés à la réalité des régions concernées. On recommande aussi de modifier les règles de l’assurance-emploi entourant les départs volontaires. Les règles actuelles rebutent en effet de nombreux travailleurs qui craignent de compromettre leur admissibilité ou de subir d’importantes tracasseries administratives au moment de reprendre leur emploi principal.  On note aussi que les règles actuelles concernant le travail à temps partiel durant la période de prestations ne tiennent pas compte des coûts réels associés à l’occupation d’un emploi en basse saison (frais de déplacement, impôts supplémentaires, perte de certaines aides fiscales, etc.).

4.     Simplifier le programme et améliorer la compréhension des règles. Le programme étant devenu trop complexe à comprendre, plusieurs prestataires ont du mal à trouver une information juste et claire. Les règles entourant le calcul des prestations, les départs volontaires, l’accès au projet pilote et le travail durant les prestations sont trop rébarbatives.

Ça saute aux yeux !

« Aujourd’hui, le fédéral est placé devant des évidences vérifiées par une enquête effectuée par des représentants de son propre appareil gouvernemental et inscrits dans un rapport officiel, dit Line Sirois, directrice générale d’Action-Chômage Côte-Nord. Et si ces évidences ne lui sautent pas aux yeux, nous serons là pour lui rappeler qu’elles existent. Grâce notamment à ce rapport, il est maintenant permis d’entrevoir l’adoption de solutions concrètes aux lacunes du régime actuel d’assurance-emploi ainsi qu’au problème du « trou noir » dans les régions éloignées à forte activité saisonnière. »